INFORMATIONS GÉNÉRALES
Dénomination ou raison sociale : Association loi 1901, fondée en 1993
Adresse du siège social : La Régie de quartiers de l’Albigeois
3 avenue Flandres Dunkerque, 81000 Albi
Téléphone : 05 63 46 02 59
Responsable de la publication : Stéphanie Prat
NOM ET COORDONNÉES DE L’HÉBERGEUR
Le site est hébergé en France sur les serveurs de la société OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2, rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Courriel : support@ovh.com
Conformément aux dispositions du RGPD, les documents suivants ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OVH s’engage, en qualité de sous-traitant, à traiter les données à caractère personnel hébergées ou stockées pour le compte de La Régie Albi :
https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/
RÉALISATION DU SITE
Creativ’ID – Graphisme & Web Design
www.creativid.fr
DONNÉES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations collectées sur le site www.laregie-albi.fr sont destinées à La Régie Albi. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier : la réponse aux demandes d’information formulées sur le site, l’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise, l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site.
La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par La Régie Albi dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).
La Régie Albi a la volonté de vous proposer une expérience client personnalisée en collectant en toute sécurité vos données personnelles.
La Régie Albi collecte également avec le consentement exprès de l’Utilisateur, les données à caractère personnel que celui-ci renseigne dans les formulaires du site, en vue de le contacter et de lui proposer des informations commerciales correspondant à sa recherche ou demande.
La Régie Albi est le destinataire des données personnelles collectées à partir du site web mais peut, pour des raisons purement techniques, être amené à sous-traiter certaines prestations à sa charge (comme par exemple l’hébergement du site www.laregie-albi.fr par l’hébergeur OVH).
La Régie Albi veille alors à ce que les sous-traitants concernés respectent l’ensemble des dispositions juridiques et techniques de protection des données personnelles de l’Utilisateur.
L’Utilisateur dispose des droits d’accès et de rectification de ses Données Personnelles et du droit de s’opposer au traitement de ses Données Personnelles à des fins de prospection commerciale ou de profilage en envoyant un formulaire sur la page contact.
En vertu du règlement général sur la protection des données (règlement 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD), nous vous informons que votre numéro de téléphone collecté sur notre site ww.laregie-albi.fr pourra être utilisé à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez vous y opposer en envoyant un formulaire sur la page contact.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser votre réclamation, par courrier, à l’adresse de La Régie Albi ci-dessus.
DROITS D’AUTEUR
La structure générale, ainsi que les textes, photos et images composant ce site sont la propriété de La Régie Albi. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de La Régie Albi, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que La Régie Albi en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.
Les demandes de reproductions et/ou d’exploitation au travers d’autres médias peuvent toutefois être formulées à l’aide du formulaire de contact ci-dessous.
ILLUSTRATIONS COMMERCIALES
Toutes les photos, illustrations et plans présents sur le site www.laregie-albi.fr sont non contractuels.
LOGO ET CHARTE GRAPHIQUE
Le logo et la charte graphique sont la propriété de La Régie Albi.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.
GOOGLE ANALYTICS
Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.
Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
CRÉDITS
Crédits photos : La Régie Albi, AdobeStock, Envato
La société se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’internaute s’engage donc à les consulter régulièrement.